DROIT DES AFFAIRES

Société Commerciale, Commerçant, Entrepreneur ou Dirigeant, le Cabinet DUCOURAU & AVOCATS est présent à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre :

-  grâce à la mise en place d'une stratégie juridique fixant des objectifs et définissant les mesures provisoires et conservatoires nécessaires,

- en cas de contentieux par la mise en place d'une Défense en demande ou en défénse devant les Tribunaux Commerciaux, Civils Administratifs ou devant le Juge Pénal.

 

Notre équipe, motivée et s'appuyant sur de sérieuses connaissances juridiques dispose du savoir-faire nécessaire dans les matières suivantes :

- Contentieux Commerciaux et Civils 

- Contentieux en Concurrence Déloyale

- Contentieux en contestation de décision de Marchés Publics

- Contentieux en Droit des Sociétés

- Défense et Assistance en Droit Pénal des Affaires

- Voies d'exécution, Arbitrage, Négociations transcationnelles et Plaidoiries

 

N'hésitez pas à nous contacter. Nous vous recevront rapidement.

concernant la Banque:

- les Abus de la Banque et des Organismes Financiers concernant l'octroi du crédit, 
- Problèmes de paiements et de fermeture de comptes,
- la mis en jeu des cautions et garanties et les résilisation de contrats,
 - la rupture des relations contractuelles,
- l'indemnisation de préjudice économique et financier.

DROIT DES AFFAIRES

23 ans d'expérience

Commerçant, Entrepreneur ou Dirigeant, le Cabinet DUCOURAU & AVOCATS est présent à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre :

-  grâce à la mise en place d'une stratégie juridique fixant des objectifs et définissant les mesures provisoires et conservatoires nécessaires,

- en cas de contentieux, par la mise en place d'une Défense en demande ou en défense devant les Tribunaux Commerciaux, Civils, Administratifs ou devant le Juge Pénal.

 

Notre équipe, motivée et s'appuyant sur de sérieuses connaissances juridiques dispose du savoir-faire nécessaire dans les matières suivantes :

- Contentieux Commerciaux

- Contentieux en Droit des Sociétés

- Défense et Assistance en Droit Pénal des Affaires

- Procédure amiable participative, Négociations.

 

N'hésitez pas à nous contacter. Nous vous recevrons rapidement.

CONTENTIEUX CONTRE LES BANQUES ET FOURNISSEURS.

 

Procédures contre la Banque:

- les Abus de la Banque et des Organismes Financiers concernant l'octroi du crédit, 
- Problèmes de paiements et de fermeture de comptes,
- la mis en jeu des cautions et garanties ainsi que les résilisation de contrats,
 - la rupture des relations contractuelles,
- l'indemnisation de préjudices économiques et financiers.
 
Procédures contre les Fournisseurs :
- Procédures d'urgence en cas de défaut de paiement ou de livraison,
- la rupture des relations contractuelles,
- l'indemnisation de préjudice économique et financier

CONTENTIEUX en DROIT DES SOCIÉTÉS

 

Contentieux concernant :
- la cession de parts sociales ou d'actions 
- les conflits entre associés : application du pacte d'associés ou des clauses des statuts
- les conflits associés / dirigeant(s) : rémunération, départ, procédure de nomination d'un administrateur en cas de blocage.
 
Les conflits lors de la cession ou de l'acquisition des sociétés.
- défense en cas d'application de la clause de garantie d'actif ou de passif,
- Défense au niveau du paiement du prix de cession commerciale : SARL, SAS ou SA,

CONTENTIEUX EN MATIERE DE CONCURRENCE DELOYALE.

 

- Mise en place de saisies consevatoires, constats et recherche de preuves.
- Procédure d'urgence devant les Juges des référés.
- Procédure aux fins d'indemnisation du préjudice commercial économique et financier
BAIL COMMERCIAL ET FONDS DE COMMERCE
 
Interventions lors de la Rédaction de Bail Commercial,
Etude des clauses du contrat,
- Fixation et modification Loyer commercial,
- en cas de  contestations sur la Durée du bail, la Procédure de Renouvellement, la délivrance de Congé, Travaux ou la Déspécialisation
 
Contentieux concernant 
- le paiement des loyers et la rupture du Bail commercial, l'expulsion du locataire
- la Responsabilité du Bailleur
- la détermination de l'Indemnité d'éviction.
 
Interventions concernant le Fonds de Commerce
- Lors de la Rédaction des Actes de Cession /Acquisition
- En cas de Location-Gérance
 
Contentieux concernant : 
- en cas de contestation sur la Valeur du fonds, le passif ou les éléments d'actif
- en cas de difficultés concernant le paiement du prix,

CONTENTIEUX en DROIT DES SOCIÉTÉS

 

Contentieux concernant :
- la cession des parts ou actions 
- les conflits entre associés : application du pacte d'associés ou des clauses des statuts
- les conflits associés / dirigeant(s) : rémunération, départ, procédure de nomination d'un administrateur en cas de blocage.
 
Les conflits lors de la cession ou acquisition
- défense en cas d'application de la clause de garantie d'actif ou de passif réation, et choix de société,
- Défense au niveau du paiement du prix de cession,
commerciale : SARL, SAS ou SA,

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES.

 

Concernant les délits d'Abus de Biens Sociaux, d'Abus de Confiance ou d'Escroquerie.
Défense devant le Juge d'Instructiuon, le Tribunal Correctionnel. 
Assistance comme Prévenu ou en tant que Partie Civile.

PROCEDURE COLLECTIVE ET PREVENTION DES DIFFICULTÉES 

 
Le Cabinet est présent à vos côtés afin d'assurer : Mise en place stratégie, Préparation du dossier de Dépôt de Bilan,
Défense lors des Audiences devant le Tribunal de Commerce.
Défense en cas de Procédures Contentieuses contre les organismes sociaux et fiscaux. 

 

EN CAS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
 
Le Cabinet assure la Constitution du dossier, le suivi des Audiences devant le Juge Commissaire et le Tribunal pendant la Période d'Observation.
Nous asssurerons la Préparation du Plan de Redressement judiciaire et l'Audience d'Adoption du Plan.
Pendant l'exécution du Plan, le Cabinet peut obtenir des Modification des pactes annuels.
Le Cabinet assure votre défense en cas de Procédure d'Appel ou de Liquidation Judiciaire.
Défense du dirigeant en cas de mise en cause personnelle
Procédure d'extension du passif.

N'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous, une consultation téléphonique ou une consultation écrite.

Possibilité de paiement par virement en cas de consultation à distance.

Rendez-vous au cabinet ou consultation téléphonique à partir de 40€ TTC pour 30 minutes d'entretien.

 

TEL : 05 56 01 69 80

 

cabinet@ducourau-avocats.fr

Site Internet : Cabinet Ducourau & Avocats

Me Jean-Marc Ducourau

Avocat Bordeaux

adresse :

9 Rue Boudet  33000 Bordeaux

Tel : 05.56.01.69.80. 

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