Domaine de compétence :

DROIT DE L'URBANISME - LOTISSEMENT

PERMIS DE CONSTRUIRE - EXPROPRIATION

Le cabinet Ducourau&Avocats vous Conseille et vous Défend concernant les problèmes d’urbanisme que vous rencontrez que vous soyez Particuliers, Collectivités territoriales ou Associations.

 

Notre engagement envers notre clientèle : Meilleur Conseil et Défense !

Le Cabinet intervient en matière de Droit de l'Urbanisme, Lotissement, Permis de de Construire, Droit de préemption, Procédure d'Expropriation, Droit des Collectivités Locale, Droit de l'Environnement .

 

Le Cabinet peut vous assister en cas de

- Contestation et défense de permis de construire, permis de démolir,

- Contestation de modification, révision de PLU, POS (plan local d’urbanisme),

- Procédure d'expropriation : Phase amiable et devant juge de l'exécution,

- Contestation ou demande de servitudes,

- Atteintes au droit de propriété,

- Lotissement et permis de construire valant division,

- Contestation de Création de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC),

- Suivi et contestation d’Enquête Publique, du travail du Commissaire enquêteur,

- Déclaration d’Utilité Publique (DUP),

- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA),

- Constructions irrégulières, PV d’infraction, droit pénal de l’urbanisme, poursuites devant le Tribunal correctionnel- Troubles de voisinage (Perte de vues, d’ensoleillement, bruits résultant du voisinage),

- Dommages dus aux travaux publics et ouvrages publics,

- Police administrative générale et spéciale.

 

Le Cabinet Ducourau&Avocats vous défendra :

- En cas de Recours administratif gracieux conte toute décision qui porte préjudice et tenter de trouver une solution amiable,

- En cas de contentieux : pour vous défendre ou lancer une procédure devant le Tribunal Administratif, le Tribunal de grande Instance ou devant la Cour d'Appel.

Le Cabinet peut également intervenir dans l’étude de la légalité d’un plan local d’urbanisme (PLU) tant en conseil, au stade de l’enquête publique, qu’en contentieux, pour des modifications de zonage d’urbanisme, contestations de classement ou de déclassement de zones.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous, une consultation téléphonique ou une consultation écrite. Possibilité de paiement par virement en cas de consultation à distance.

 

Rendez-vous au cabinet ou consultation téléphonique à partir de 150 € TTC .

Tarif Etude juridique, établissement de courrier, procédure devant les tribunaux : sur devis.

 

Tel : 05 56 01 69 80

cabinet@ducourau-avocats.fr

9 Rue Boudet  33000 Bordeaux

05.56.01.69.80. 

cabinet@ducourau-avocats.fr

  • Facebook