Avocat en droit de l'urbanisme, construction et lotissement à Bordeaux

 

Vous rencontrez une difficulté liée à un permis de construire, un projet immobilier ou une réglementation d'urbanisme ?

Les règles d'urbanisme influencent directement la réalisation de tout projet immobilier, la valeur des terrains et les droits des propriétaires.

Une décision administrative, un refus de permis ou une contestation par un voisin peuvent compromettre une opération de construction ou d'aménagement.

Le Cabinet accompagne particuliers, propriétaires fonciers, promoteurs, aménageurs, entreprises et collectivités dans l'ensemble des problématiques liées au droit de l'urbanisme et de l'aménagement.

Nous intervenons aussi bien en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

 

Permis de construire, permis d'aménager et autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme constituent une étape essentielle de tout projet immobilier.

Le Cabinet vous accompagne pour :

• obtenir un permis de construire - un permis d'aménager ;

• sécuriser une déclaration préalable ;

• analyser la faisabilité juridique d'un projet ;

• contester un refus de permis ;

• défendre une autorisation attaquée par un tiers ;

• engager un recours contre une autorisation irrégulière.

Nous assurons votre défense depuis le recours administratif préalable jusqu'au contentieux devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel.

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU) et règles de constructibilité

Le classement d'un terrain et les règles applicables à une zone déterminent les possibilités de construire, d'agrandir ou d'aménager un bien immobilier.

Le Cabinet intervient notamment concernant :

• les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) - les modifications et révisions de PLU ;

• les changements de zonage ;

• les emplacements réservés - les espaces protégés ;

• les servitudes d'utilité publique ;

• les limitations du droit à construire.

Nous vous assistons pour analyser la légalité des documents d'urbanisme et défendre vos intérêts lorsqu'un classement porte atteinte à votre projet immobilier.

 

Lotissement et divisions foncières

Les opérations de division foncière nécessitent une parfaite maîtrise des règles d'urbanisme.

Le Cabinet accompagne ses clients dans le cadre :

• de la création de lotissements - des permis d'aménager ;

• des permis de construire valant division - des divisions de propriétés bâties ou non bâties ;

• des règlements et cahiers des charges de lotissement ;

• des contentieux entre colotis.

Nous intervenons également lors de la commercialisation des lots ou en cas de contestation administrative.

 

Contentieux des constructions irrégulières

Une construction réalisée en méconnaissance des règles d'urbanisme peut entraîner des conséquences importantes.

Le Cabinet vous assiste notamment en cas de :

• construction sans autorisation ;

• non-respect d'un permis de construire ;

• procès-verbal d'infraction d'urbanisme ;

• arrêté interruptif de travaux ;

• demande de mise en conformité ;

• demande de démolition ;

• régularisation d'une situation administrative.

Une intervention rapide permet souvent de préserver les droits du propriétaire et de limiter les conséquences financières.

 

Droit pénal de l'urbanisme

Certaines infractions aux règles d'urbanisme peuvent donner lieu à des poursuites devant le Tribunal correctionnel.

Le Cabinet assure votre défense dans les procédures relatives :

• aux constructions irrégulières ;

• aux travaux réalisés sans autorisation ;

• au non-respect des prescriptions administratives ;

• aux infractions constatées par les services compétents.

Nous vous accompagnons tant dans la phase d'enquête que devant les juridictions pénales.

 

Servitudes, droit de propriété et conflits de voisinage

Les litiges immobiliers trouvent fréquemment leur origine dans l'existence de servitudes ou de troubles affectant l'usage d'un bien.

Le Cabinet intervient notamment concernant :

• les servitudes de passage - les servitudes de vue - les servitudes de réseaux ;

• les empiétements - les atteintes au droit de propriété ;

• les troubles anormaux de voisinage ;

• les nuisances sonores ;

• les pertes d'ensoleillement ou de vue.

Nous recherchons les solutions permettant de faire cesser le trouble et d'obtenir la réparation du préjudice subi.

 

ZAC, enquêtes publiques et opérations d'aménagement

Les projets d'aménagement urbain peuvent avoir des conséquences importantes pour les propriétaires riverains et les acteurs économiques.

Le Cabinet intervient notamment dans le cadre :

• des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) ;

• des enquêtes publiques - des observations devant le commissaire enquêteur ;

• des opérations d'aménagement urbain - des projets de développement immobilier ;

• des recours contre les décisions administratives d'aménagement.

 

Responsabilité administrative et dommages causés par les travaux publics

Les travaux publics et ouvrages publics peuvent être à l'origine de dommages importants pour les propriétaires et les entreprises.

Le Cabinet intervient pour obtenir réparation notamment en cas :

• de dommages causés à un immeuble ;

• de fissurations ou désordres liés à des travaux publics ;

• de nuisances générées par des ouvrages publics ;

• d'atteintes à l'exploitation d'une activité économique ;

• de préjudices résultant d'une décision administrative illégale.

 

Conseil, négociation et contentieux

Chaque dossier fait l'objet d'une étude approfondie afin de déterminer la stratégie la plus adaptée.

Selon les circonstances, le Cabinet privilégie :

• la recherche d'une solution amiable ;

• le recours administratif gracieux ;

• la négociation ;

• la médiation ;

• les procédures devant les juridictions administratives ;

• les procédures devant les juridictions judiciaires.

 

Notre objectif est de sécuriser vos projets immobiliers, protéger vos droits de propriétaire et défendre efficacement vos intérêts face à l'administration ou à des tiers.

 

Pour toute demande de rendez-vous, consultation téléphonique, visioconférence ou consultation écrite, nous vous invitons à contacter le Cabinet.

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Consultations à distance possibles avec règlement par virement bancaire.

 

 

 

 

 

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