DROIT DE L'URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE - EXPROPRIATION

Le cabinet Ducourau&Avocats vous Conseille et vous Défend concernant les problèmes d’urbanisme que vous rencontrez que vous soyez propriétaires, particuliers, associations de riverains ou de commerçants.

 

Notre engagement envers notre clientèle : Meilleur Conseil et Défense !

Le Cabinet intervient en matière de Droit de l'Urbanisme, Lotissement, Permis de de Construire, Droit de préemption, Expropriation, Droit des Collectivités Locale, Droit de l'Environnement et Droit de la Construction.

 

Le Cabinet peut vous assister en cas de

- Contestation et défense de permis de construire, permis de démolir

- Contestation de modification, révision de PLU, POS (plan local d’urbanisme)

- Contestation de classement d’une parcelle

- Contestation ou demande de servitudes

- Atteintes au droit de propriété

- Contestation de Procédure d’Alignement

- Lotissement et permis de construire valant division

- Contestation de Création de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)

- Suivi et contestation d’Enquête Publique, du travail du Commissaire enquêteur

- Suivi et contestation de concertation insuffisante

- Déclaration d’Utilité Publique

- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

- Constructions irrégulières, PV d’infraction, droit pénal de l’urbanisme, poursuites devant le Tribunal correctionnel- Troubles de voisinage (Perte de vues, d’ensoleillement, bruits résultant du voisinage)

- Dommages dus aux travaux publics et ouvrages publics

- Police administrative générale et spéciale.

 

Le Cabinet Ducourau&Avocats vous défendra :

- pour mettre en place un Recours administratif gracieux conte toute décision qui vous porte préjudice et tenter de trouver une solution amiable,

- En cas de contentieux : pour vous défendre ou lancer une procédure devant le Tribunal Administratif, le Tribunal de grande Instance ou devant la Cour d'Appel.

Le Cabinet peut également intervenir dans l’étude de la légalité d’un plan local d’urbanisme (PLU) tant en conseil, au stade de l’enquête publique, qu’en contentieux, pour des modifications de zonage d’urbanisme, contestations de classement ou de déclassement de zones.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous, une consultation téléphonique ou une consultation écrite. Possibilité de paiement par virement en cas de consultation à distance.

 

Rendez-vous au cabinet ou consultation téléphonique à partir de 40 € TTC pour une simple consultation de 30 min. Rendez-vous à 150 € TTC pour une étude plus poussée.

Tarif Etude juridique, établissement de courrier, procédure devant les tribunaux : sur devis.

 

Tel : 05 56 01 69 80

cabinet@ducourau-avocats.fr

Site Internet : Cabinet Ducourau & Avocats

Me Jean-Marc Ducourau

Avocat Bordeaux

adresse :

9 Rue Boudet  33000 Bordeaux

Tel : 05.56.01.69.80. 

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