NOTRE FONCTIONNEMENT

 

Avec plus de 28 ans d'expérience, le Cabinet DUCOURAU AVOCATS vous garanti la meilleure défense dans les domaines juridiques et les procédures judiciaires maîtrisés par le cabinet.

 

Nous intervenons dès le début d'un différend afin de tenter d'obtenir rapidement la solution recherchée, ou de mettre en place une stratégie judiciaire. Une procédure devant les Tribunaux ou la Cour d'Appel ne sera envisagée que si les tentatives de solutions amiables ont échoué.

 

Notre Mission d'Assistance, de Conseil et de Défense se déroule de la façon suivante :

01 ETUDE de votre dossier lors d'un PREMIER RENDEZ-VOUS :

AAprès avoir pris contact par mail ou téléphone, si le domaine juridique de votre dossier est traité par le cabinet, nous vous proposerons un  premier rendez-vous. Ce rendez-vous a lieu au cabinet. En cas d'éloignement le rendez-vous peut se faire par téléphone ou par visioconférence.

 Lors de ce rendez-vous initial, nous ferons un point juridique sur votre dossier et nous vous apporterons tout conseil nécessaire pour vous permettre d'avoir une vision claire sur la situation et son évolution prévisible.  Nous vous exposerons les solutions amiables ou contentieuses envisageables.

Nous vous informerons sur les méthodes de fixation de nos honoraires et sur les modalités de paiement.

Ce premier rendez-vous est :

- gratuit en cas d'ouverture de dossier ou,

- payant en cas de consultation sans ouverture de dossier. 

       Tarif du premier rendez-vous d'information :

             - Rendez-vous au Cabinet : 100 € TTC d'une durée de 45 minutes à 1 heure.

                (Gratuit en cas d'ouverture de dossier au cabinet)

             - Rendez-vous par Téléphone : 50 € TTC

          

 Compte tenu de la complexité du dossier nous pourrons également vous proposer une étude juridique écrite afin de vous exposer la situation juridique et vos chances de succès en cas de procédure.

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02 OUVERTURE de votre Dossier

Si nous sommes d'accord sur le choix de la stratégie, nous pourrons vous proposer une mission de conseil et défense visant à mettre en place :

   -  une tentative de solution amiable du différend (courriers à partie adverse, proposition de rapprochement ou mise en demeure...)

   -  une procédure judiciaire devant les Tribunaux ou la Cour d'Appel par rédaction et envoi d'actes de procédures.

Nous vous soumettrons :

   -  une Lettre de mission décrivant nos prestations,

  - une Convention d'honoraires qui fixera le coût prévisionnel des prestations, de façon forfaitaire, ou au taux horaire communiqué. Les honoraires seront payés en plusieurs fois tout au long de la procédure.

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  03 SUIVI de votre Dossier

Tout au long de l'exécution de notre mission, le cabinet s'engage à une transparence totale en vous tenant informé :

  -  de l'évolution des discussions avec la partie adverse,

  -  de l'évolution de la procédure judiciaire devant les Tribunaux ou la Cour d'Appel.

Nous vous expliquerons :

  - l'argumentation choisie pour vous défendre et celle de la partie adverse.

Nous vous adresserons en copie les écritures et pièces de la partie adverse. Vous détiendrez également les mémoires ou conclusions rédigées et déposées dans votre intérêt. Nous ferons de faire le point régulièrement sur votre dossier lors de rendez-vous au cabinet, ou par téléphone.

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 04 CLÔTURE du Dossier

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A l'issue de notre intervention, nous ferons un ultime état de la situation pour envisager ensemble les suites prévisibles de votre dossier et l'éventualité de poursuites :

- soit devant la Cour d'appel ou la Cour de Cassation

- soit par voie d'huissier de justice en cas d'exécution.

Nous vous remettrons les pièces originales que vous nous avez confiées et un état récapitulatif de nos honoraires sera dressé et vous sera remis.

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