DROIT DE L'URBANISME

Description du service

Le rendez-vous avec un avocat en droit de l’urbanisme permet d’analyser la légalité d’un projet, d’un refus administratif ou d’une autorisation d’urbanisme, et de définir une stratégie juridique adaptée, en conseil comme en contentieux. Analyse des autorisations et règles d’urbanisme. Lors du premier entretien, votre avocat examine notamment : - les règles d’urbanisme applicables (PLU, carte communale, servitudes d’utilité publique), - la conformité d’un projet de construction ou d’aménagement, - les permis de construire, déclarations préalables ou permis d’aménager, - les décisions de refus, de retrait ou de sursis à statuer. Cette analyse permet d’évaluer la régularité de la décision administrative et les possibilités de recours. Litiges en urbanisme et contentieux administratifs. Le rendez-vous permet d’aborder les principaux litiges en droit de l’urbanisme, tels que : - recours contre un permis de construire ou un permis d’aménager, - contestation d’un refus de permis, - infractions aux règles d’urbanisme, - conflits de voisinage liés à des constructions ou à des projets immobiliers. Votre avocat détermine l’opportunité d’un recours gracieux, d’un recours contentieux ou d’une action devant le tribunal administratif. Urbanisme, foncier et projets immobiliers. Sont également examinés : - les contraintes pesant sur un terrain (zonage, servitudes, espaces protégés), - les projets de division foncière ou de construction, - les risques juridiques et financiers liés à une opération immobilière. Conseil et sécurisation des projets. En dehors de tout contentieux, le rendez-vous vise à : - sécuriser un projet immobilier ou d’aménagement, - anticiper les risques de contestation, - accompagner les démarches administratives, - prévenir les litiges avec l’administration ou les tiers. Ce premier échange permet de vous apporter une vision claire de la réglementation d’urbanisme applicable, de vos droits et des solutions juridiques envisageables.