Le Liquidation des régimes matrimoniaux
I/ Le principe de liquidation des régimes matrimoniaux La liquidation de la communauté peut être définie comme l’ensemble des opérations...
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DUCOURAU & AVOCATS
Cabinet d'Avocats à Bordeaux
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Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 26 avr. 2022
Le Liquidation des régimes matrimoniaux
I/ Le principe de liquidation des régimes matrimoniaux La liquidation de la communauté peut être définie comme l’ensemble des opérations...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 26 avr. 2022
Les différentes phases de la succession et l’intervention de l’avocat
Dès l’ouverture de la succession du défunt, il faut prendre rendez-vous avec un notaire le plus rapidement possible afin que celui-ci...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 26 avr. 2022
Les différentes phases de la succession et l’intervention de l’avocat
Dès l’ouverture de la succession du défunt, il faut prendre rendez-vous avec un notaire le plus rapidement possible afin que celui-ci...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 16 avr. 2022
Autres cas d’intervention du juge judiciaire lors de contestations en cas de succession.
1/ Le rôle du juge en matière d’assurance-vie En principe, le montant des contrats d’assurance-vie n’est pas intégré dans la succession,...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 16 avr. 2022
Autres cas d’intervention du juge judiciaire lors de contestations en cas de succession.
1/ Le rôle du juge en matière d’assurance-vie En principe, le montant des contrats d’assurance-vie n’est pas intégré dans la succession,...
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- 16 avr. 2022
Le rôle du juge en matière de testament et de donations.
En cas de contestations dans un héritage concernant un testament douteux ou en cas de donations suspectes, Me Jean-Marc Ducourau, avocat...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 16 avr. 2022
Le rôle du juge en matière de testament et de donations.
En cas de contestations dans un héritage concernant un testament douteux ou en cas de donations suspectes, Me Jean-Marc Ducourau, avocat...
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- 15 avr. 2022
Conflits entre héritiers concernant l’attribution des biens de la succession
En principe, les opérations de liquidation judiciaire se déroulent hors de tout cadre judiciaire, à l’amiable, devant un notaire. Lorsque...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 15 avr. 2022
Conflits entre héritiers concernant l’attribution des biens de la succession
En principe, les opérations de liquidation judiciaire se déroulent hors de tout cadre judiciaire, à l’amiable, devant un notaire. Lorsque...
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- 14 avr. 2022
Les caractéristiques du divorce pour faute.
1. Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et...
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- 14 avr. 2022
Les caractéristiques du divorce pour faute.
1. Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et...
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- 13 avr. 2022
Comment contester un testament.
Contester un testament c’est remettre en cause sa validité dans le but de le voir annuler. Il existe plusieurs situations dans lesquelles...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 13 avr. 2022
Comment contester un testament.
Contester un testament c’est remettre en cause sa validité dans le but de le voir annuler. Il existe plusieurs situations dans lesquelles...
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- 13 avr. 2022
Conditions de validité des différents types de testaments.
Aux termes de l’article 895 du Code civil « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera...
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- 13 avr. 2022
Conditions de validité des différents types de testaments.
Aux termes de l’article 895 du Code civil « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 12 avr. 2022
Les Héritiers exclus de la succession pour indignité.
Selon les articles 726 et suivants du code civil, sont indignes de succéder et, comme tels, exclus de la succession : 1° Celui qui est...
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- 12 avr. 2022
Les Héritiers exclus de la succession pour indignité.
Selon les articles 726 et suivants du code civil, sont indignes de succéder et, comme tels, exclus de la succession : 1° Celui qui est...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 11 avr. 2022
Les conditions du Divorce par consentement mutuel (divorce sans juge).
Le Cabinet Ducourau Avocats vous assiste et vous conseille afin de mettre en place une procédure de divorce amiable sans juge dite par...
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- 11 avr. 2022
Les conditions du Divorce par consentement mutuel (divorce sans juge).
Le Cabinet Ducourau Avocats vous assiste et vous conseille afin de mettre en place une procédure de divorce amiable sans juge dite par...
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