Le Liquidation des régimes matrimoniaux
I/ Le principe de liquidation des régimes matrimoniaux La liquidation de la communauté peut être définie comme l’ensemble des opérations...
DUCOURAU & AVOCATS
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Le Liquidation des régimes matrimoniaux
I/ Le principe de liquidation des régimes matrimoniaux La liquidation de la communauté peut être définie comme l’ensemble des opérations...
Les différentes phases de la succession et l’intervention de l’avocat
Dès l’ouverture de la succession du défunt, il faut prendre rendez-vous avec un notaire le plus rapidement possible afin que celui-ci...
Les différentes phases de la succession et l’intervention de l’avocat
Dès l’ouverture de la succession du défunt, il faut prendre rendez-vous avec un notaire le plus rapidement possible afin que celui-ci...
Autres cas d’intervention du juge judiciaire lors de contestations en cas de succession.
1/ Le rôle du juge en matière d’assurance-vie En principe, le montant des contrats d’assurance-vie n’est pas intégré dans la succession,...
Autres cas d’intervention du juge judiciaire lors de contestations en cas de succession.
1/ Le rôle du juge en matière d’assurance-vie En principe, le montant des contrats d’assurance-vie n’est pas intégré dans la succession,...
Le rôle du juge en matière de testament et de donations.
En cas de contestations dans un héritage concernant un testament douteux ou en cas de donations suspectes, Me Jean-Marc Ducourau, avocat...
Le rôle du juge en matière de testament et de donations.
En cas de contestations dans un héritage concernant un testament douteux ou en cas de donations suspectes, Me Jean-Marc Ducourau, avocat...
Conflits entre héritiers concernant l’attribution des biens de la succession
En principe, les opérations de liquidation judiciaire se déroulent hors de tout cadre judiciaire, à l’amiable, devant un notaire. Lorsque...
Conflits entre héritiers concernant l’attribution des biens de la succession
En principe, les opérations de liquidation judiciaire se déroulent hors de tout cadre judiciaire, à l’amiable, devant un notaire. Lorsque...
Les caractéristiques du divorce pour faute.
1. Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et...
Les caractéristiques du divorce pour faute.
1. Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et...
Comment contester un testament.
Contester un testament c’est remettre en cause sa validité dans le but de le voir annuler. Il existe plusieurs situations dans lesquelles...
Comment contester un testament.
Contester un testament c’est remettre en cause sa validité dans le but de le voir annuler. Il existe plusieurs situations dans lesquelles...
Conditions de validité des différents types de testaments.
Aux termes de l’article 895 du Code civil « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera...
Conditions de validité des différents types de testaments.
Aux termes de l’article 895 du Code civil « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera...
Les Héritiers exclus de la succession pour indignité.
Selon les articles 726 et suivants du code civil, sont indignes de succéder et, comme tels, exclus de la succession : 1° Celui qui est...
Les Héritiers exclus de la succession pour indignité.
Selon les articles 726 et suivants du code civil, sont indignes de succéder et, comme tels, exclus de la succession : 1° Celui qui est...
Les conditions du Divorce par consentement mutuel (divorce sans juge).
Le Cabinet Ducourau Avocats vous assiste et vous conseille afin de mettre en place une procédure de divorce amiable sans juge dite par...
Les conditions du Divorce par consentement mutuel (divorce sans juge).
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