Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX26 avr.Le Liquidation des régimes matrimoniauxI/ Le principe de liquidation des régimes matrimoniaux La liquidation de la communauté peut être définie comme l’ensemble des opérations...
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Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX26 avr.Les différentes phases de la succession et l’intervention de l’avocatDès l’ouverture de la succession du défunt, il faut prendre rendez-vous avec un notaire le plus rapidement possible afin que celui-ci...
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Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX16 avr.Autres cas d’intervention du juge judiciaire lors de contestations en cas de succession.1/ Le rôle du juge en matière d’assurance-vie En principe, le montant des contrats d’assurance-vie n’est pas intégré dans la succession,...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX16 avr.Autres cas d’intervention du juge judiciaire lors de contestations en cas de succession.1/ Le rôle du juge en matière d’assurance-vie En principe, le montant des contrats d’assurance-vie n’est pas intégré dans la succession,...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX16 avr.Le rôle du juge en matière de testament et de donations.En cas de contestations dans un héritage concernant un testament douteux ou en cas de donations suspectes, Me Jean-Marc Ducourau, avocat...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX16 avr.Le rôle du juge en matière de testament et de donations.En cas de contestations dans un héritage concernant un testament douteux ou en cas de donations suspectes, Me Jean-Marc Ducourau, avocat...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX15 avr.Conflits entre héritiers concernant l’attribution des biens de la successionEn principe, les opérations de liquidation judiciaire se déroulent hors de tout cadre judiciaire, à l’amiable, devant un notaire. Lorsque...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX15 avr.Conflits entre héritiers concernant l’attribution des biens de la successionEn principe, les opérations de liquidation judiciaire se déroulent hors de tout cadre judiciaire, à l’amiable, devant un notaire. Lorsque...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX14 avr.Les caractéristiques du divorce pour faute.1. Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX14 avr.Les caractéristiques du divorce pour faute.1. Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX13 avr.Comment contester un testament.Contester un testament c’est remettre en cause sa validité dans le but de le voir annuler. Il existe plusieurs situations dans lesquelles...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX13 avr.Comment contester un testament.Contester un testament c’est remettre en cause sa validité dans le but de le voir annuler. Il existe plusieurs situations dans lesquelles...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX13 avr.Conditions de validité des différents types de testaments.Aux termes de l’article 895 du Code civil « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX13 avr.Conditions de validité des différents types de testaments.Aux termes de l’article 895 du Code civil « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX12 avr.Les Héritiers exclus de la succession pour indignité.Selon les articles 726 et suivants du code civil, sont indignes de succéder et, comme tels, exclus de la succession : 1° Celui qui est...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX12 avr.Les Héritiers exclus de la succession pour indignité.Selon les articles 726 et suivants du code civil, sont indignes de succéder et, comme tels, exclus de la succession : 1° Celui qui est...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX11 avr.Les conditions du Divorce par consentement mutuel (divorce sans juge).Le Cabinet Ducourau Avocats vous assiste et vous conseille afin de mettre en place une procédure de divorce amiable sans juge dite par...
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