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Réserve héréditaire et quotité disponible : comprendre et protéger vos droits d'héritier
Votre parent est décédé en ayant consenti de son vivant de nombreuses donations à l'un de ses enfants, à un ami, ou à une association. Vous avez le sentiment d'avoir reçu bien moins que ce à quoi vous aviez droit. Avez-vous un recours ? La réponse est souvent oui — à condition de comprendre deux notions fondamentales du droit des successions : la réserve héréditaire et la quotité disponible.
13 juin
Contestation d'une donation-partage inégale : quand et comment agir ?
Vous venez de perdre un proche et, à l'ouverture de la succession, vous découvrez qu'une donation-partage avait été consentie plusieurs années auparavant — mais que votre lot est nettement moins avantageux que celui de vos frères et sœurs. Peut-on encore agir ? Sous quelles conditions un juge peut-il corriger ce déséquilibre ? La contestation d'une donation-partage est un sujet qui suscite de nombreuses questions au moment des successions. Cet article fait le point sur vos
13 juin
Succession bloquée : quel est le rôle de l'avocat pour débloquer la situation ?
Une succession bloquée ne constitue jamais une situation sans issue. Même lorsque les relations familiales sont profondément dégradées ou que les opérations successorales sont interrompues depuis plusieurs années, des solutions juridiques existent pour permettre le règlement du dossier.
L'avocat joue alors un rôle essentiel. Il analyse les causes du blocage, conseille son client, favorise la recherche d'un accord lorsque cela est possible et engage, si nécessaire, les procéd
11 juin
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