Les différentes phases de la succession et l’intervention de l’avocat
Dès l’ouverture de la succession du défunt, il faut prendre rendez-vous avec un notaire le plus rapidement possible afin que celui-ci...
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DUCOURAU & AVOCATS
Cabinet d'Avocats à Bordeaux
DUCOURAU AVOCATS
Cabinet d'Avocats à Bordeaux
5 Place des Quinconces Bordeaux (33000)
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Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 26 avr. 2022
Les différentes phases de la succession et l’intervention de l’avocat
Dès l’ouverture de la succession du défunt, il faut prendre rendez-vous avec un notaire le plus rapidement possible afin que celui-ci...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 16 avr. 2022
Autres cas d’intervention du juge judiciaire lors de contestations en cas de succession.
1/ Le rôle du juge en matière d’assurance-vie En principe, le montant des contrats d’assurance-vie n’est pas intégré dans la succession,...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 16 avr. 2022
Autres cas d’intervention du juge judiciaire lors de contestations en cas de succession.
1/ Le rôle du juge en matière d’assurance-vie En principe, le montant des contrats d’assurance-vie n’est pas intégré dans la succession,...
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- 16 avr. 2022
Le rôle du juge en matière de testament et de donations.
En cas de contestations dans un héritage concernant un testament douteux ou en cas de donations suspectes, Me Jean-Marc Ducourau, avocat...
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- 16 avr. 2022
Le rôle du juge en matière de testament et de donations.
En cas de contestations dans un héritage concernant un testament douteux ou en cas de donations suspectes, Me Jean-Marc Ducourau, avocat...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 15 avr. 2022
Conflits entre héritiers concernant l’attribution des biens de la succession
En principe, les opérations de liquidation judiciaire se déroulent hors de tout cadre judiciaire, à l’amiable, devant un notaire. Lorsque...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 15 avr. 2022
Conflits entre héritiers concernant l’attribution des biens de la succession
En principe, les opérations de liquidation judiciaire se déroulent hors de tout cadre judiciaire, à l’amiable, devant un notaire. Lorsque...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 14 avr. 2022
Les caractéristiques du divorce pour faute.
1. Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 13 avr. 2022
Comment contester un testament.
Contester un testament c’est remettre en cause sa validité dans le but de le voir annuler. Il existe plusieurs situations dans lesquelles...
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- 13 avr. 2022
Comment contester un testament.
Contester un testament c’est remettre en cause sa validité dans le but de le voir annuler. Il existe plusieurs situations dans lesquelles...
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- 13 avr. 2022
Conditions de validité des différents types de testaments.
Aux termes de l’article 895 du Code civil « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera...
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- 13 avr. 2022
Conditions de validité des différents types de testaments.
Aux termes de l’article 895 du Code civil « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 12 avr. 2022
Les Héritiers exclus de la succession pour indignité.
Selon les articles 726 et suivants du code civil, sont indignes de succéder et, comme tels, exclus de la succession : 1° Celui qui est...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 12 avr. 2022
Les Héritiers exclus de la succession pour indignité.
Selon les articles 726 et suivants du code civil, sont indignes de succéder et, comme tels, exclus de la succession : 1° Celui qui est...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 11 avr. 2022
Le partage de la succession devant le juge.
L’ouverture d’une succession et la transmission d’un patrimoine à des héritiers peut être source de discorde au sein des familles. En...
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- 11 avr. 2022
Le partage de la succession devant le juge.
L’ouverture d’une succession et la transmission d’un patrimoine à des héritiers peut être source de discorde au sein des familles. En...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 9 avr. 2022
Succession : le bénéfice de l’assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur
Nous reproduisons ici un arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de Cassation qui précise la composition de la communauté...
Cabinet Ducourau Avocats à BORDEAUX
- 9 avr. 2022
Succession : le bénéfice de l’assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur
Nous reproduisons ici un arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de Cassation qui précise la composition de la communauté...
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