CABINET DUCOURAU
Avocats à Bordeaux

Votre parent est décédé en ayant consenti de son vivant de nombreuses donations à l'un de ses enfants, à un ami, ou à une association. Vous avez le sentiment d'avoir reçu bien moins que ce à quoi vous aviez droit. Avez-vous un recours ? La réponse est souvent oui — à condition de comprendre deux notions fondamentales du droit des successions : la réserve héréditaire et la quotité disponible.

Vous venez de perdre un proche et, à l'ouverture de la succession, vous découvrez qu'une donation-partage avait été consentie plusieurs années auparavant — mais que votre lot est nettement moins avantageux que celui de vos frères et sœurs. Peut-on encore agir ? Sous quelles conditions un juge peut-il corriger ce déséquilibre ? La contestation d'une donation-partage est un sujet qui suscite de nombreuses questions au moment des successions. Cet article fait le point sur vos

La découverte d'un testament contesté ou la suspicion d'un recel successoral ne doivent jamais être prises à la légère. Ces situations nécessitent une analyse juridique approfondie ainsi qu'une recherche méthodique des éléments de preuve susceptibles d'établir la réalité des irrégularités invoquées. L'avocat intervient alors comme un acteur essentiel de la protection des héritiers. Il évalue la pertinence des contestations envisagées, met en œuvre les actions nécessaires.

Une succession bloquée ne constitue jamais une situation sans issue. Même lorsque les relations familiales sont profondément dégradées ou que les opérations successorales sont interrompues depuis plusieurs années, des solutions juridiques existent pour permettre le règlement du dossier. L'avocat joue alors un rôle essentiel. Il analyse les causes du blocage, conseille son client, favorise la recherche d'un accord lorsque cela est possible et engage, si nécessaire, les procéd

La réserve héréditaire est une protection fondamentale, mais elle ne joue pas automatiquement : c'est à l'héritier lésé d'agir en réduction, dans les délais légaux, en calculant rigoureusement la masse successorale et les libéralités reçues. Cette analyse, qui implique souvent de remonter à des donations anciennes et d'évaluer des biens à différentes dates, nécessite l'intervention d'un professionnel du droit.

Le recel successoral constitue une infraction complexe et délicate, souvent rencontrée dans le cadre des successions. Cet article se propose

Le recel successoral est une situation délicate et complexe qui survient lors du règlement d’une succession. Il se produit lorsqu’un héritie

si les contrats d’assurance-vie sont par principe exclus de la succession, les primes versées par le souscripteur sont cependant rapportable

Pour examiner les solutions permettant au conjoint survivant d’exercer son droit d’option sur la succession en cas d’impossibilité médicale,

L’option successorale est libre, indivisible (article 769 du Code civil) et irrévocable (article 768 alinéa 2 du Code civil).

conformément à l’article 901 du Code civil, pour faire une libéralité il faut être sain d’esprit. Les donations seront donc nulles si le con

Conformément à l’article 894 du Code civil, la donation est un acte par lequel le donateur se dépouille de la chose donnée en faveur du dona

A/ L’existence d’un droit de retour légal L’article 738-2 du Code civil prévoit que lorsqu’ils survivent au défunt, les père et mère

Il existe une limite quant au droit de disposer à titre gratuit. En effet, pour protéger certains héritiers contre des libéralités excessive

En présence d’enfants, une libéralité entre époux doit respecter l’une des trois quotités disponibles prévues à l’article 1094 du Code civil

Le rapport civil est l’opération par laquelle un héritier est tenu de joindre à la masse successorale la valeur des biens qu’il a reçus à...

L’action en contestation d’un testament la plus fréquente est celle de l’héritier pour insanité d’esprit du testateur. En effet, l’insanité

Dès l’ouverture de la succession du défunt, il faut prendre rendez-vous avec un notaire le plus rapidement possible afin que celui-ci...

1/ Le rôle du juge en matière d’assurance-vie En principe, le montant des contrats d’assurance-vie n’est pas intégré...

En cas de contestations dans un héritage concernant un testament douteux ou en cas de donations suspectes, Me Jean-Marc Ducourau, avocat...