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Le recel successoral est une situation délicate et complexe qui survient lors du règlement d’une succession. Il se produit lorsqu’un héritie

si les contrats d’assurance-vie sont par principe exclus de la succession, les primes versées par le souscripteur sont cependant rapportable

Pour examiner les solutions permettant au conjoint survivant d’exercer son droit d’option sur la succession en cas d’impossibilité médicale,

L’option successorale est libre, indivisible (article 769 du Code civil) et irrévocable (article 768 alinéa 2 du Code civil).

conformément à l’article 901 du Code civil, pour faire une libéralité il faut être sain d’esprit. Les donations seront donc nulles si le con

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Il existe une limite quant au droit de disposer à titre gratuit. En effet, pour protéger certains héritiers contre des libéralités excessive

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