DIVORCE - FAMILLEObtenir la Résidence Alternée en cas de séparation.La résidence alternée est une solution de plus en plus envisagée par les tribunaux en cas de séparation des parents. Cependant, son...
DIVORCE - FAMILLELes faits retenus par le Juge pour prononcer un Divorce pour faute.Les critères jurisprudentiels pour prononcer un divorce pour faute reposent sur des comportements considérés comme fautifs et les preuves...
DIVORCE - FAMILLELe cadre juridique du Divorce pour faute.L'article 242 du Code civil français constitue une disposition essentielle en matière de divorce pour faute. Il énonce les conditions...
DIVORCE - FAMILLELe calcul de la prestation compensatoire par le juge.La prestation compensatoire est une somme d’argent destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions...
DIVORCE - FAMILLELes conditions du Divorce par consentement mutuel (divorce sans juge).Le Cabinet Ducourau Avocats vous assiste et vous conseille afin de mettre en place une procédure de divorce amiable sans juge dite par...
DIVORCE - FAMILLEDivorce par consentement mutuel : Le formulaire informant le mineur de son droit à être entenduEn vertu de l’article 1144 du code de procédure civile, l’information de l’enfant mineur prévue à l’article 229-21° du code civil est...