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Divorce : Partage des biens en cas de régime de séparation de biens.
Le cabinet sécurise ensuite la négociation et la formalisation : préparation de conventions de liquidation pendant l’instance, articulation avec le notaire lorsque l’acte notarié est requis pour les immeubles, et construction d’un accord robuste visant à éviter un contentieux de liquidation.
En cas de désaccord, le cabinet organise la preuve des points de blocage et la présentation des demandes, en s’appuyant sur les leviers procéduraux (désignation d’un notaire, projet de
3 juin
Divorce : Partage des biens communs entre les époux.
Le Cabinet peut vous conseiller, vous assister et vous défendre dans le cadre de ce partage entre les époux des biens communs.
3 juin
Divorce : quels documents nécessaires concernant votre situation économique et financière ?
Afin d'organiser nos conseils en stratégie et votre défense, l’essentiel n’est pas d’empiler des documents, mais d’avoir un dossier cohérent : les revenus doivent “se retrouver” sur les comptes, les charges doivent être justifiées, et le patrimoine/dettes doivent pouvoir être reconstitués.
Vous trouverez ci-dessous, une liste précise et pratique des pièces à réunir, classées par thèmes.
3 juin
L’Indemnité d’occupation suite au prononcé du divorce
L’indemnité d’occupation due par un époux occupant un bien indivis après le divorce est une question classique en droit des régimes...
5 févr. 2025
Obtenir la Résidence Alternée en cas de séparation.
La résidence alternée est une solution de plus en plus envisagée par les tribunaux en cas de séparation des parents. Cependant, son...
29 oct. 2024
Les faits retenus par le Juge pour prononcer un Divorce pour faute.
Les critères jurisprudentiels pour prononcer un divorce pour faute reposent sur des comportements considérés comme fautifs et les preuves né
29 oct. 2024
Le cadre juridique du Divorce pour faute.
L'article 242 du Code civil français constitue une disposition essentielle en matière de divorce pour faute. Il énonce les conditions spécif
29 oct. 2024
Le calcul de la prestation compensatoire par le juge.
La prestation compensatoire est une somme d’argent destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de v
21 oct. 2024
Les conditions du Divorce par consentement mutuel (divorce sans juge).
Le Cabinet Ducourau Avocats vous assiste et vous conseille afin de mettre en place une procédure de divorce amiable sans juge dite par...
11 avr. 2022
Divorce par consentement mutuel : Le formulaire informant le mineur de son droit à être entendu
En vertu de l’article 1144 du code de procédure civile, l’information de l’enfant mineur prévue à l’article 229-21° du code civil est...
11 avr. 2022
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