CABINET DUCOURAU
Avocats à Bordeaux

Votre parent est décédé en ayant consenti de son vivant de nombreuses donations à l'un de ses enfants, à un ami, ou à une association. Vous avez le sentiment d'avoir reçu bien moins que ce à quoi vous aviez droit. Avez-vous un recours ? La réponse est souvent oui — à condition de comprendre deux notions fondamentales du droit des successions : la réserve héréditaire et la quotité disponible.

Conformément à l’article 894 du Code civil, la donation est un acte par lequel le donateur se dépouille de la chose donnée en faveur du dona