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Calcul de la soulte en cas de liquidation d’une communauté : méthode, points de vigilance et accompagnement par le cabinet
L’intervention du cabinet vise à éviter que la soulte ne soit un simple « résultat de tableur » contestable, en reconstruisant une liquidation juridiquement correcte. Cela implique de vérifier la reprise des propres et la masse commune active et passive, puis de contrôler chaque récompense selon les critères légaux de dépense faite, profit subsistant, dates d’évaluation et intérêts, avant de figer des lots et une soulte défendable.
Le cabinet apporte également une valeur ajou
1 juin
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