La résidence alternée est une solution de plus en plus envisagée par les tribunaux en cas de séparation des parents. Cependant, son instauration repose sur plusieurs critères jurisprudentiels stricts, visant à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant. Voici les conditions requises pour obtenir une résidence alternée, en se concentrant sur les principaux critères retenus par les tribunaux.
1. L'Intérêt Supérieur de l'Enfant
L'intérêt supérieur de l'enfant est le critère primordial dans toute décision relative à la résidence alternée. Les tribunaux évaluent si ce mode de garde est bénéfique pour l'enfant en prenant en compte son bien-être physique, émotionnel et psychologique. Il est régulièrement jugé que la résidence alternée ne doit pas être mise en place si elle risque de nuire à l'équilibre de l'enfant, notamment en cas de conflit parental intense.
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2. La Capacité des Parents à Coopérer
La capacité des parents à coopérer est un autre critère essentiel. La résidence alternée nécessite une communication efficace et une coopération entre les parents pour prendre des décisions conjointes concernant l'enfant. Les tribunaux vérifient si les parents sont capables de mettre de côté leurs différends pour le bien de l'enfant. Il peut ainsi être jugé que la résidence alternée doit être refusée en raison de l'incapacité des parents à communiquer de manière constructive, ce qui expose l'enfant à une tension quotidienne
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3. La Proximité Géographique des Domiciles des Parents
La proximité géographique des domiciles des parents est également un facteur déterminant. Pour que la résidence alternée soit viable, les domiciles des parents doivent être suffisamment proches pour éviter des trajets longs et fatigants pour l'enfant, surtout en période scolaire.
4. L'Âge de l'Enfant et ses Besoins Spécifiques
L'âge de l'enfant et ses besoins spécifiques sont également pris en compte. Les jeunes enfants peuvent avoir besoin de plus de stabilité et de repères fixes, tandis que les enfants plus âgés peuvent mieux s'adapter à une résidence alternée. Les tribunaux évaluent si l'enfant est en mesure de s'adapter à ce mode de garde sans que cela nuise à son développement.
5. Les Souhaits de l'Enfant, s'il est en âge de s'exprimer
Enfin, les souhaits de l'enfant, s'il est en âge de s'exprimer, sont également pris en considération. Les tribunaux peuvent entendre l'enfant pour connaître ses préférences et ses ressentis concernant la résidence alternée. Cependant, ces souhaits ne sont pas déterminants mais sont intégrés dans l'évaluation globale de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Conclusion
En conclusion, l'instauration d'une résidence alternée repose sur une évaluation minutieuse de l'intérêt supérieur de l'enfant, la capacité des parents à coopérer, la proximité géographique des domiciles, l'âge et les besoins spécifiques de l'enfant, ainsi que les souhaits de l'enfant s'il est en âge de s'exprimer. Les tribunaux prennent en compte ces critères pour garantir que la résidence alternée soit bénéfique et adaptée à l'enfant, tout en assurant une coopération efficace entre les parents.
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