Divorce : quels documents nécessaires concernant votre situation économique et financière ?
- 3 juin
- 3 min de lecture
Préparer dès le départ un dossier financier complet vous fait gagner un temps considérable, réduit les tensions et permet à votre avocat (et, le cas échéant, au notaire) de chiffrer clairement : vos revenus, vos charges, votre patrimoine, vos dettes et votre capacité contributive.
Afin d'organiser nos conseils en stratégie et votre défense, l’essentiel n’est pas d’empiler des documents, mais d’avoir un dossier cohérent : les revenus doivent “se retrouver” sur les comptes, les charges doivent être justifiées, et le patrimoine/dettes doivent pouvoir être reconstitués.
Vous trouverez ci-dessous, une liste précise et pratique des pièces à réunir et documents nécessaires pour votre procédure de divorce, classées par thèmes.
Le « socle » indispensable (à fournir presque dans tous les dossiers)
- Identité financière et coordonnées utiles
- Relevé d’identité bancaire (RIB) de vos comptes courants (et, si possible, de vos comptes d’épargne).
- Derniers relevés de comptes bancaires (en pratique : 3 à 6 derniers mois) pour :
o Compte(s) personnel(s)
o Compte(s) joint(s)
o Livrets/placements détenus dans votre banque
Revenus (salarié, indépendant, ou autre)
Selon votre situation, préparez :
Si vous êtes salarié :
- Vos 3 derniers bulletins de salaire (ou davantage si revenus variables).
- Votre contrat de travail et/ou dernier avenant (utile si primes, véhicule, logement, avantages en nature).
- Attestation employeur ou documents sur primes/commissions, si applicable.
Si vous êtes indépendant / dirigeant :
- Derniers bilans/comptes annuels disponibles.
- Avis de situation au répertoire (ou extrait d’immatriculation) si pertinent.
- Justificatifs de rémunération (dividendes, salaires de gérance, prélèvements, etc.).
- Relevés des comptes professionnels (si vous les utilisez).
Si vous percevez d’autres revenus :
- Attestations de versement (indemnités, allocations, pensions).
- Revenus locatifs : baux + dernières quittances / relevés de gestion + justificatifs des loyers perçus.
Charges courantes (pour objectiver votre “reste à vivre”) :
- Quittance de loyer ou tableau d’amortissement du prêt immobilier (si vous remboursez un crédit logement).
- Factures/échéanciers : électricité, gaz, eau, internet, assurances.
- Justificatifs de frais récurrents : transports, frais professionnels non remboursés, mutuelle, santé.
Patrimoine : ce qu’il faut pour “photographier” l’actif
Immobilier (maison, appartement, terrain)
Pour chaque bien :
- Titre de propriété / attestation notariale.
- Tableau d’amortissement du prêt en cours + capital restant dû récent.
- Dernière taxe foncière (et taxe d’habitation si applicable).
- Éléments de valeur : estimation d’agence, avis de valeur, ou expertise si vous en avez une.
- Si bien en location : bail + justificatifs de loyers + charges de copropriété.
Comptes, épargne, placements :
Derniers relevés ou attestations pour :
- Livrets, comptes à terme
- Assurance-vie (valeur de rachat)
- PEA, compte-titres, cryptos (état des avoirs)
- Plans d’épargne (type entreprise, retraite, etc.)
Véhicules et biens de valeur
- Carte grise.
- Évaluation (cote) et, si utile, facture d’achat.
- Pour objets de valeur (bijoux, œuvres, etc.) : factures, certificats, estimations.
Dettes et engagements : la liste à ne pas négliger
Pour chaque dette, fournir :
- Contrat de prêt + dernier relevé / tableau d’amortissement.
- Justificatif du capital restant dû.
- Dettes courantes : découverts, crédits renouvelables, crédits auto, prêts familiaux (si documentés), impayés éventuels.
- Engagements de caution (si vous vous êtes porté caution) : contrat de cautionnement + échéanciers si appel en cours.
Enfants : pièces financières liées aux besoins et aux frais
Si vous avez des enfants, rassemblez :
- Justificatifs de frais de scolarité (cantine, école, garderie, études).
- Frais de santé non remboursés (orthodontie, lunettes, etc.).
- Frais d’activités (sport, musique) et modes de garde.
- Aides perçues (attestations), le cas échéant.
Situation professionnelle et retraite (souvent oubliée, pourtant déterminante)
- Relevé de carrière / relevé de situation (retraite).
- Justificatifs de périodes d’inactivité ou de réduction d’activité (congé parental, temps partiel).
- Attestations sur avantages liés à l’emploi (logement de fonction, véhicule, primes récurrentes).
Un modèle de “dossier prêt à remettre”
Pour être efficace, vous pouvez préparer un document général par rubrique :
- Revenus (contrats + justificatifs)
- Charges
- Banque / épargne
- Immobilier
- Dettes
- Enfants
- Retraite / carrière
- Société / patrimoine particulier (si concerné)
Ajoutez en page de garde un résumé chiffré (même approximatif) :
- Revenus mensuels nets
- Charges fixes mensuelles
- Dettes (montants restants)
- Liste des biens principaux + valeur estimée
N’hésitez pas à nous contacter.
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